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Règlements des Jeux Concours organisés par ou avec 91 FM

Publié le 1er Septembre 2021 et règlement des jeux 91 FM en vigueur jusqu’à la prochaine mise à jour.

ARTICLE 1 : Dispositions générales

L’Association de Loi 1901, 91 FM, enregistrée auprès de la Préfecture de Palaiseau le 23 Novembre 2016 sous le numéro W913007564, dont le Siège social est situé au 4 Rue de la Pointe – 91380 Chilly-Mazarin, sera ci-après dénommée «91 FM » ou « la structure organisatrice »,

Le présent règlement s’applique à tous les jeux organisés par 91 FM aussi bien sur l’antenne de la radio 91 FM, que sur son site internet, son application mobile, ses réseaux sociaux, ou sur tout support de communication extérieur à l’association sollicitant les auditeurs à participer pour gagner une dotation sans obligation d’achat. Cela concerne tout type de jeux proposant aux auditeurs de gagner des cadeaux y compris et les jeux organisés de façon évènementielle.

ARTICLE 2 : termes employés ci-dessous

Les termes ci-après indiqués ont la même signification au singulier et au pluriel.

Jeu : correspond à l’ensemble des Jeux proposés par la Structure Organisatrice aux Joueurs et régi par le présent règlement.

Participant/Joueur : s’entend de la personne qui participe au présent Jeu.

Opérateur(s) : s’entend des Opérateurs de téléphonie fixe et/ou mobile, des fournisseurs d’accès internet, des agrégateurs, des prestataires de service et de tout autre opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et des communications électroniques.

La Structure Organisatrice désigne 91 FM et l’association du même nom.

Supports de promotion (ou de communication) : désigne les supports sur lesquels sont promus les jeux avec leur spécificité et leur modalité. Ces supports sont :
– l’antenne de 91 FM via les animateurs et/ou des bandes annonces.

– le site officiel de 91 FM www.webradio91fm.fr,
– l’application mobile gratuite officielle 91 FM disponible sur les mobiles fonctionnant avec un système Android et IOS, ainsi que ses notifications Pushs.
– campagne de newsletters
– les réseaux sociaux officiels appartenant à 91 FM et ses bénévoles
Page Facebook – Compte Twitter – Compte Instagram – Chaîne YouTube
– via un affichage éventuel sur un stand où se déroule le Jeu en cas d’opération en public sur un site extérieur.
– Elles peuvent également apparaitre sur les supports de communication d’un éventuel partenaire au Jeu.

ARTICLE 3 : participants autorisés

La participation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (y compris la Corse).

Les conditions de participation seront précisées : à l’antenne et/ou sur le site internet et l’application mobile de 91 FM, et/ou sur les réseaux sociaux en cas de jeu exclusivement en ligne, et/ou sur le site internet de 91 FM si le jeu est organisé en extérieur.

La participation n’est pas autorisée aux bénévoles de la Structure Organisatrice, et d’une façon générale des sociétés participants à la mise en œuvre du Jeu.

Le Joueur autorise toutes vérifications concernant notamment son identité, son domicile ou l’effectivité de sa participation au Jeu. Toutes indications d’identité, d’adresse fausses ou de numéro de téléphone erroné entraînent automatiquement l’annulation de la participation aux jeux.

ARTICLE 4 : Types de Jeu et modes d’inscription

Types de Jeu

Les jeux mis en place par la Structure Organisatrice peuvent avoir lieu à tout moment de l’année et sont sans obligation d’achat. Il existe plusieurs types de Jeu :
– tirage au sort direct parmi toutes les inscriptions
– tirage au sort parmi les bonnes réponses à une question posée
– tirage au sort parmi toutes les inscriptions reçues avant un tirage au sort final
– sélection automatique d’un Joueur gagnant par rang d’inscriptions. La fréquence de sélection du gagnant est définie par la Structure Organisatrice et peut être modifiée à tout moment
– sélection de candidats parmi les inscriptions reçues pour participer à un jeu à la radio

Certains jeux nécessitent que le joueur passe sur l’antenne de la radio pour jouer, ou pour valider sa victoire. Les conditions de participation sont précisées sur tous les Supports de promotions de 91 FM.

Modes d’inscription

En fonction des modalités de chaque Jeu, le Joueur est invité à s’inscrire soit :

– par un bulletin d’inscription (fourni impérativement par la Structure Organisatrice) à remplir par le Joueur et à placer dans une urne dans l’optique d’un tirage au sort dont les conditions, la date et le lieu sont précisés sur le lieu même où se déroule le Jeu. Une seule participation par session de Jeu et par foyer.

– par un formulaire d’inscription à remplir sur le site internet www.webradio91fm.fr ou l’application mobile 91 FM, ou sur un site partenaire, dans l’optique d’un tirage au sort dont les conditions, la date et le lieu sont précisés sur la page du formulaire. Le (ou les) mode(s) d’inscription autorisé(s) pour participer à un Jeu est/sont systématiquement renseigné(s) dans les Supports de promotion du Jeu en question. Aucun autre mode d’inscription non mentionné n’est accepté pour ce même Jeu.

– par les réseaux sociaux officiels de 91 FM.

Procédure d’inscription systématiquement mentionnée dans chaque publication faisant référence au jeu. Le gagnant sera contacté via la messagerie instantanée du réseau social en question, ceci confirmera l’issue du jeu en sa faveur et définira le moyen de récupération du lot. Sans réponse de sa part sous 48 heures, le gain sera considéré comme perdu et sera remis en jeu. Chaque participant doit disposer d’un compte personnel sur le réseau social en question et d’une connexion internet personnelle pour y accéder. Aucune demande de remboursement de frais de connexion ne pourra être réclamée.
– par tout moyen énoncé via les Supports de promotion du Jeu

La participation à chacun des Jeux est ouverte durant la période stipulée dans les Supports de promotion de 91 FM faisant référence au Jeu (www.webradio91fm.fr, l’application mobile officielle, réseaux sociaux officiels de 91 FM). La date et l’heure des connexions des Joueurs, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques du prestataire de la société organisatrice, du site internet ou des publications des réseaux sociaux font foi.
Le fait de participer au Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs.
La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une personne ne remplissant pas les conditions ci-dessus.

ARTICLE 5 : Gains et modalités

Les gains et les modalités de participation du jeu seront précisés avant et/ou lors du lancement du Jeu et durant toute sa période de validité sur les différents supports de communication de 91 FM et/ou sur un site partenaire éventuel de l’opération.
L’empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, du fait d’autrui ou pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d’aucune sorte.
La Structure Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des prix d’une valeur équivalente, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
Faute de communication du numéro de téléphone et de son adresse postale dans le délai imparti, la qualité de gagnant ne sera pas prise en compte et aucune dotation ne pourra être attribuée. Les gagnants font élection de domicile à cette adresse. En outre, si un Joueur gagnant ne peut être joint (coordonnées erronées, défaut de réponse), sa participation sera considérée comme perdante, le lot sera remis en jeu.

La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation et à l’absence de toute suspicion de tricherie.

Les lots non gagnés et/ou non réclamés sont remis pour le participant suivant tiré au sort et appelé par la Structure Organisatrice. Aucun changement (de date, de lots…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être proposé à la Structure Organisatrice. Les dotations ne pourront donc être ni échangées, ni reprises. Les dotations seront mises à disposition auprès des gagnants du Jeu uniquement. Elles sont personnelles et incessibles.
Les conditions de réception du lot seront spécifiées à chaque gagnant par téléphone en fonction du type de gain. La plupart des lots seront notamment à retirer dans un délais de 30 (trente) jours (à compter du tirage au sort) au sein du Studio de 91 FM (91 FM, 6 Rue Ollivier Beauregard, 91380 Chilly-Mazarin) durant nos horaires d’ouvertures (nous contacter). Le lot pourra également être retiré dans un point relais proposé au gagnant. Enfin, certains lots pourront également être envoyés par La Poste uniquement si la Structure Organisatrice le propose.

En aucun cas, la Structure Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour le(s) Joueur(s) gagnant(s) de bénéficier des lots pour des circonstances hors du contrôle de la Structure Organisatrice. Notamment, la Structure Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration du (des) lot(s) par la poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si le(s) Joueur(s) gagnant(s) ne reçoit(vent) pas son(leur) lot.

La Structure Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudice de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance du (des) lot(s) attribué(s) et/ou du fait de son(leur) utilisation, ce que le gagnant reconnaît expressément. Un même Joueur ne pourra gagner qu’une seule fois pendant la Période de Jeu. En aucun cas, le gagnant ne pourra demander une compensation financière du montant du lot offert ni même le remplacement par un autre lot.

Certains gains attribués aux Joueurs gagnants ne peuvent être revendus, peu importe la raison. Sont concernés les places de concert, les billets d’entrée dans un lieu culturel ou de divertissement, les invitations nominatives où non à un événement culturel, et tout autre gain qui comporte la mention « Ne peut-être vendue » sur le gain lui même ou sur les Supports de Promotion. Tout abus constaté pourrait entrainer le black-listage du Joueur gagnant à l’origine de cette vente de façon définitive à tous les jeux organisés par la Structure Organisatrice et pourrait faire également l’objet d’un dépôt de plainte. Dans les cas constatés, la Structure Organisatrice se réserve le droit d’annuler la validité du gain lorsque c’est possible. Dans ce contexte, la Structure Organisatrice décline toute responsabilité si le Joueur gagnant, ou son acheteur, ne peuvent plus jouir du gain remporté.

ARTICLE 6 : Réclamations

Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà d’un délai de 1 mois courant à compter de la clôture de la session en cause.
Si les informations communiquées par le joueur ne permettent pas de l’informer de son gain, il perd la qualité de gagnant et ne peut effectuer aucune réclamation à aucun moment.
91 FM est seule souveraine pour trancher toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou en cas de lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu.

ARTICLE 7 : Confidentialité

Les données personnelles communiquées par les gagnants (nom, prénom, ville de résidence, numéros de téléphone) sont enregistrées. Dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement de ces données est déclaré à la CNIL et toute personne bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant qui s’exerce auprès de 91 FM – 4 Rue de la Pointe, 91380 CHILLY-MAZARIN.
91 FM se réserve le droit de publier les renseignements d’identité des gagnants, sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que les lots attribués.

ARTICLE 8 : Responsabilité

La participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du participant.

La Structure Organisatrice ne garantit pas que le service et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu’ils ne contiennent pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront corrigés.
La Structure Organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si les Joueurs ne parviennent pas à se connecter au service ou à jouer, si les réponses d’un Joueur ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion au réseau des opérateurs dû à une quelconque raison chez l’utilisateur) ou lui arriveraient illisibles ou impossible à traiter ou en cas de problèmes d’acheminement des appels ou de messages sur les réseaux sociaux (en messagerie privée ou en commentaire). Les Joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

La Structure Organisatrice ne saurait de la même manière être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux Joueurs, à leurs terminaux de téléphonie mobile et aux données qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale ainsi que d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l’occasion de la participation au Jeu, les participants étant invités à prendre toutes les précautions nécessaires concernant leurs matériels et leurs données.
La responsabilité de la Structure Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
– ne va pas au bout du processus d’inscription avec confirmation que cette dernière est bien prise en compte.
– fournit des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l’informer de son gain,
La Structure Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.

Tous les jeux proposés par La Structure Organisatrice sont présentés sur les différents supports de promotions de 91 FM officiels.
La Structure Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage suite à une participation à un jeu frauduleux organisé par des usurpateurs se faisant passer par la Structure Organisatrice de quelques manières que ce soit.

ARTICLE 9 : Informatique et Liberté – Données à caractère personnel

Il est rappelé aux joueurs qu’ils doivent nécessairement fournir certaines informations à caractère personnel les concernant. Ces informations sont enregistrées et stockées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution/acheminement des dotations.
Ces informations sont destinées à la Structure Organisatrice et ses prestataires pour l’organisation du Jeu.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement UE 2016/679, chaque joueur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
91 FM, 4 Rue de la Pointe, 91380 CHILLY-MAZARIN.

Règlement publié et appliqué à partir du 1^er Septembre 2021 par 91 FM dont le siège est situé au 4 Rue de la Pointe, 91380 CHILLY-MAZARIN.